Conditions générales de vente en gros

Les présentes conditions de vente sont contraignantes pour toutes les sociétés commerciales et/ou les professionnels indépendants, tant nationaux qu'internationaux au sein de l'Union européenne, qui entretiennent une relation commerciale avec MiiN Cosmetics, S.L.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web ou de la boutique en ligne, https://www.miintrade.com/ (ci-après, le « SITE WEB ») appartient à MiiN Cosmetics, S.L. (ci-après, « MiiN Trade »), société titulaire du C.I.F. B-65918013 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au volume 43497, protocole numéro 1517, folio 16, feuille numéro B430922, et dont les coordonnées sont :

• Adresse : C/Bruc 49, Principal, 08009 Barcelona

• Téléphone : (+34) 937 821 864

• Adresse e-mail : sales@miin-cosmetics.com

L'activité commerciale de MiiN Trade consiste en la vente et la distribution en gros de produits cosmétiques coréens par le biais du SITE WEB.

Le présent document (ainsi que les autres documents auxquels il fait référence) régit les termes et conditions pour l'achat et la distribution de produits en gros (ci-après « Conditions ») par le biais de ce SITE WEB.

Aux fins des présentes conditions, il est entendu que l'activité que MiiN Trade exerce par le biais du SITE WEB comprend la vente de cosmétiques coréens de référence en Europe et au Royaume-Uni.

En plus de lire ces conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce SITE WEB, l’utilisateur doit les accepter au moment de l’achat des produits : il est alors lié par ces conditions ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce SITE WEB.

Vous êtes également informé que les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, en l'indiquant sur le SITE WEB. Le client est responsable de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le SITE WEB, car celles en vigueur au moment de la demande d'achat de Produits seront applicables.

Pour toutes les questions qu’il pourrait se poser en rapport avec les présentes conditions générales, le client peut nous contacter aux adresses électronique et téléphonique indiquées ci-dessus.

2. LE CLIENT

L’accès, la navigation et l’utilisation du SITE WEB, confèrent la condition de client (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement « client » ou conjointement « clients »), par laquelle ils acceptent, à partir du moment où ils commencent à naviguer sur le SITE WEB, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'accomplissement obligatoire selon le cas.

Le client assume la responsabilité d’utiliser le SITE WEB correctement. Cette responsabilité s'étend à :

• N’utiliser ce SITE WEB que pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valables.

• Ne pas réaliser de faux achats ou des achats frauduleux. Si nous pouvons raisonnablement considérer qu’un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.

• Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres détails (voir les mentions juridiques et la politique de confidentialité).

• Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par l'intermédiaire de ce SITE WEB.

Le SITE WEB s'adresse aux clients qui sont des sociétés commerciales et des professionnels indépendants. MiiN Trade ne garantit pas que le SITE WEB est conforme aux lois d'autres pays, en tout ou en partie. MiiN Trade décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès.

Le client peut conclure, à son gré, avec MiiN Trade le contrat de vente des produits souhaités dans l'une des langues dans lesquelles ces conditions sont disponibles sur ce SITE WEB.

3. ENREGISTREMENT DES CLIENTS

L'accès aux informations, aux prix de gros pour les professionnels et à certains contenus affichés sur le SITE WEB nécessite une inscription du client. Une fois la vérification du profil du client terminée, vous aurez accès aux marques et aux prix disponibles en fonction du pays où vous passez votre commande.

4. PROCESSUS D'ACHAT

Le processus d'achat est très simple. Le client peut naviguer sur le SITE WEB aussi longtemps qu'il le souhaite pour trouver les Produits qui lui plaisent le plus. Le menu affiche toutes les catégories disponibles en fonction de ce que le client souhaite rechercher, par exemple par type de produit, marque et/ou ingrédients.

Afin de pouvoir consulter les prix pour les professionnels, il est nécessaire que le client s'inscrive sur notre site avec les informations de sa société commerciale.

En cliquant sur un produit, il est possible d’obtenir des informations détaillées à son sujet, notamment la description, les ingrédients, l’ordre dans la routine coréenne et le mode d’emploi.

Une fois que le client a consulté notre large gamme de produits et choisi ceux qu’il souhaite acheter pour son entreprise (avant de procéder à l’achat), il peut accéder aux détails, à la quantité minimale et aux frais d'expédition de la commande.

Le client s'engage à vérifier les informations demandées à chaque étape. Sur le côté droit, vous pouvez saisir le code promotionnel, si vous en avez un. Il est nécessaire de cliquer sur Ajouter pour que la réduction soit appliquée.

Enfin, vous devez lire attentivement et accepter les conditions d'achat actuelles et notre politique de confidentialité en cliquant sur « J'accepte les conditions de service et les conditions d'achat de MiiN Trade » .

Une facture est fournie au client au cours du processus de commande sans qu'il soit nécessaire de procéder à un paiement en ligne. Vous serez ensuite contacté par un gestionnaire de compte, qui vous fournira un service personnalisé pour poursuivre le processus et vérifier que tout est correct.

Après avoir examiné les conditions et vérifié que nous avons du stock, nous confirmerons la commande et vous enverrons un proforma par e-mail. Le client peut alors effectuer le paiement par virement bancaire. Une fois le paiement effectué, nous préparons et expédions la commande dans les 24 à 72 heures. Après avoir créé son compte, le client aura toujours accès à l'historique de ses achats sous « Mon compte > Commandes », y compris les factures.

Une fois l'achat effectué, le client recevra un e-mail de confirmation. Si le client a des questions concernant sa commande, il peut s’adresser à sales@miin-cosmetics.com ou au représentant commercial dédié.

Lors de l’achat, le client s'engage à :

• vendre les produits de MiiN Trade dans l'emballage et avec les marques et les étiquettes déterminées par MiiN Trade ;

• maintenir des installations adéquates et une organisation suffisamment développée pour vendre, promouvoir et stocker correctement les produits.

MiiN Trade ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie de l’adresse e-mail, des erreurs relatives aux détails de livraison ou de la non-réception de l'e-mail de confirmation de la commande. En outre, MiiN Trade se réserve le droit de refuser certaines demandes de commande dans le cadre de l’achat de nos produits en cas de non-conformité avec les mesures de politique interne de notre organisation (disponibles à l’adresse « https://www.miintrade.com/ ») ainsi qu’avec les réglementations établies par les fabricants des Produits commercialisés. Dans ce cas, un message détaillé sera adressé au client.

5. DISPONIBILITÉ

En raison de la popularité, de la disponibilité temporaire et/ou limitée de certains de nos produits, avec la difficulté de les importer de Corée, MiiN Trade peut limiter le nombre d'unités de produits disponibles pour l'achat par un client et ne s'engage pas à ce que le stock soit toujours disponible à la vente. En outre, MiiN Trade se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités disponibles à l’achat par le client, même après une commande, et d’informer le client en conséquence.

Lorsque les commandes ont été traitées et facturées par MiiN Trade, elles sont livrées dans la limite du stock disponible dans nos entrepôts. En raison des volumes de stock élevés, MiiN Trade peut connaître un décalage dans les commandes en raison d'erreurs (par exemple, la facturation de produits qui sont en rupture de stock à ce moment-là). Dans ce cas, MiiN Trade s’engage à contacter le client pour l’informer d’où en est sa commande, et à prendre la responsabilité de l’événement.

Dans tous les cas, le client peut nous contacter à l'adresse suivante sales@miin-cosmetics.com .

6. EXPÉDITION

• Envois vers l'Espagne (sauf îles Canaries, Ceuta et Melilla)

Le délai de préparation de la commande est de 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison standard est de 48 à 72 heures ouvrables. Pour les commandes importantes (10 colis et plus), le délai de livraison peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Les frais d’expédition se montent à 10 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 600 €. Si la commande est supérieure à 600 €, les frais de transport sont gratuits.

MiiN Trade fera tout son possible pour s’assurer que les commandes arrivent dans les meilleurs délais. Cependant, pendant les périodes de lancement, de promotions, de campagne Black Friday ou de force majeure, celles-ci peuvent être retardées de 7 à 9 jours ouvrables par rapport à la date de passation.

Si, pour une raison quelconque, MiiN Trade n’est pas en mesure de respecter les délais de livraison, elle contactera le client pour l’en informer.

• Envois vers les îles Canaries

Les envois nationaux vers les îles Canaries (La Palma, La Gomera, El Hierro, Tenerife, Gran Canaria, Lanzarote, Fuerteventura, La Graciosa) sont livrés environ entre 9 et 18 jours ouvrables. Ils peuvent subir des retards dus aux agents logistiques et/ou aux procédures douanières. Les commandes passées avant le mardi auront un délai d'attente estimé plus court (minimum 9 jours ouvrés) que celles passées le week-end (délai maximum estimé de 18 jours ouvrés). Les frais de port seront de 10 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 600 €. Dans le cas où la commande est supérieure à 600 €, les frais de transport seront gratuits.

Le destinataire doit prendre à ses frais la DUA, AIEM et les frais d'import IGIC.

Pendant les lancements, les promotions ou les périodes de campagne du Black Friday, les livraisons peuvent prendre 7 à 9 jours de plus. Si pour une raison quelconque MiiN Trade retarde la livraison, MiiN Trade contactera le Client pour l'informer de cette circonstance.

• Envois vers Ceuta et Melilla

Les envois nationaux vers Ceuta et Melilla sont livrés environ 7 à 9 jours ouvrables après le paiement et la réception de l’e-mail de confirmation de l’équipe commerciale de MiiN Trade ; la livraison peut être retardée en raison des agents logistiques et/ou des formalités douanières. Les frais d’expédition se montent à 50 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 2500 €. Lorsque la commande dépasse 2500 €, les frais de transport sont gratuits.

Pendant les périodes de lancement, les promotions ou les campagnes du Black Friday, les livraisons peuvent prendre de 7 à 9 jours supplémentaires. Si pour une raison quelconque la livraison est retardée, MiiN Trade contactera le client pour l’en informer.

• Expédition internationale (UEE)

Les envois internationaux vers les pays de l'UE sont pris en charge à partir du site web https://www.miintrade.com/.

Les territoires éligibles pour recevoir nos services de gros sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Le délai de préparation de la commande est de 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison standard est de 48 à 72 heures ouvrables. Pour les commandes importantes (10 colis et plus), le délai de livraison peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables.

Pendant les périodes de lancement, les promotions ou les campagnes du Black Friday, les livraisons peuvent prendre de 7 à 9 jours supplémentaires. Si pour une raison quelconque la livraison est retardée, MiiN Trade contactera le client pour l’en informer.

Le coût du transport sera différent selon la destination et calculé en fonction du pays concerné.

Frais d'expédition

• Envois vers le Royaume-Uni

Les commandes livrées au Royaume-Uni sont expédiées depuis l'entrepôt britannique de MiiN Trade. La commande n’est pas considérée comme une importation d’Espagne et le client n’a donc pas à supporter de frais supplémentaires sur sa commande. MiiN Trade ne prend pas en charge les coûts supplémentaires.

7. PRIX

7.1 Les produits disponibles sur MiiN Trade sont vendus au prix indiqué sur le SITE WEB, le prix et les conditions étant en vigueur au moment où le client passe une commande.

Les prix des Produits sur le SITE WEB ne comprennent pas les taxes, ni les frais de port, qui varieront en fonction de la valeur des Produits achetés et de la région ou du pays de livraison. Ils seront ajoutés plus tard, avant de confirmer la commande.

7.2. Prix de revente. Conformément à l’article 4(a) du Règlement d’exemption par catégorie de la Commission européenne nº 330/2010 du 20 avril 2010, le client, en tant que commerçant indépendant, est libre de déterminer les prix de revente des Produits à ses clients, et MiiN Trade peut imposer des prix de vente maximums ou recommander un prix de vente, à condition que ceux-ci ne constituent pas un prix de vente fixe ou minimum en raison de pressions ou d’incitations de la part de l’une ou l’autre partie.

Les produits achetés auprès de MiiN Cosmetics, S.L. NE PEUVENT PAS être vendus sur des plateformes tierces telles qu'Amazon, eBay, AliExpress, etc.

8. PROMOTIONS ET COUPONS

Les promotions ne s’appliquent jamais aux produits en soldes, sauf si la promotion l'indique. Les conditions de chaque promotion doivent être respectées, ainsi que la date et le canal auquel la promotion s'applique.

Les codes de réduction ne sont en aucun cas cumulables avec d'autres promotions, offres ou réductions.

9. TAXES

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande à livrer seront considérés comme situés dans le territoire d'application du taux de TVA espagnol de 21 %, si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception de Ceuta, Melilla et des îles Canaries.

Les ventes de la péninsule vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont considérées comme des exportations ; l’opération est donc exonérée de TVA et c'est l'acheteur ou le destinataire qui paie l'IGIC ou l'IPSI du produit importé.

Le taux de TVA applicable est le taux légalement en vigueur à un moment donné en fonction de l'article spécifique en question.

Dans le cas de ventes dans l'Union européenne et à condition que le client soit inscrit au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et dispose d'un numéro de TVA valide dans le système VIES, la TVA espagnole ne sera pas appliquée.

Pour les pays hors de l'Union européenne, comme la Suisse ou le Royaume-Uni, les ventes réalisées à partir du continent espagnol sont considérées comme des exportations, de sorte que la transaction est exonérée de la TVA espagnole.

10. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés: Virement bancaire

Sur notre compte BBVA.

• Bénéficiaire : MiiN Cosmetics S.L.

• Numéro IBAN : ES74 0182 4370 8102 0162 9114

Ce mode de paiement n'entraîne pas de frais supplémentaires. Les frais de virement sont à la charge du payeur. Il faut indiquer le numéro de commande et les données d’identification du client comme objet du virement. Veuillez noter que la commande ne sera pas considérée comme effective tant que le paiement correspondant n’aura pas été confirmé ; par conséquent, l'expédition commencera dès que le paiement aura été reçu sur notre compte. Cela peut normalement retarder la commande de 1 ou 2 jours si le transfert est effectué à partir d'une banque autre que BBVA. Si le transfert n'a pas été effectué dans les trente (30) jours ouvrables suivant la commande, nous annulerons la commande.

11. LIVRAISON

Lorsque la livraison physique des Produits achetés est requise, les livraisons sont effectuées sur le territoire suivant : L'Espagne (continentale et Baléares), Ceuta, Melilla, les îles Canaries, les pays de l’Union européenne mentionnés ci-dessus et le Royaume-Uni.

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, la commande composée des Produits énumérés dans chaque confirmation d’achat est livrée dans le délai indiqué sur le SITE WEB, selon la méthode de livraison choisie par le client et, en tout cas, dans un délai maximum de 18 jours à compter de la confirmation de la commande.

Si pour une raison quelconque, dont elle est responsable, MiiN Trade n’est pas en mesure de livrer, elle contactera le client pour l’en informer, et le client pourra choisir de poursuivre l’achat ou d’annuler la commande en se faisant intégralement rembourser le prix payé.

12. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Le client est informé que s’il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le SITE WEB, il peut les modifier en contactant MiiN Trade à travers les espaces de contact prévus sur le SITE WEB, et, le cas échéant, à travers ceux prévus pour contacter le Service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la clause d'information générale. Ces erreurs peuvent également être corrigées par le client via son espace personnel sur le SITE WEB.

Dans tous les cas, le client, avant de cliquer sur « ACHETER », a accès au panier où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut effectuer les modifications qu'il juge opportunes.

De même, le client est invité à consulter les mentions juridiques et la politique de confidentialité.

13. RETOURS

Dans les cas où le client achète des produits sur ou via le SITE WEB de MiiN Trade, il dispose d’un certain nombre de droits, énumérés et décrits ci-après :

13.1. Retour pour dommages ou anomalies

Les retours dus à des dommages ou anomalies imputables à l’expédition par le transporteur sont pris en charge par MiiN Trade.

Le client doit contacter MiiN Trade à l'adresse électronique suivante : sales@miin-cosmetics.com ou joindre le chargé de compte qui lui a été attribué dans un délai égal ou inférieur à 5 jours ouvrés après réception des produits.

13.2. Retour de produits défectueux ou erreur de livraison

Il s’agit de tous les cas dans lesquels le client constate, au moment de la livraison, que le produit n’est pas conforme à ce qui a été stipulé dans le contrat ou sur le bon de commande ; par conséquent, il doit contacter MiiN Trade ( sales@miin-cosmetics.com ) dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des produits et l’informer de la non-conformité (défaut/erreur) par le même moyen ou en utilisant les coordonnées fournies en en-tête. Passé le délais de 5 jours ouvrables après réception du produit par le client, MiiN Trade n'est pas responsable des éventuels défauts ou erreurs de l'expédition.

Le Client est alors informé de la manière de procéder au retour des Produits. Une fois retournés, les produits sont examinés et, dans un délai raisonnable, nous indiquons ensuite au Client s’il a droit à un remboursement ou, le cas échéant, à un remplacement des Produits.

Le remboursement ou le remplacement du ou des produits est effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 24 heures à compter de la date à laquelle nous avons envoyé un courrier électronique confirmant le remboursement ou le remplacement du ou des produits non conformes.

Le montant payé pour les Produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’un tel défaut existe réellement, est remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et tous les frais déboursés par le client pour le retour des Produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler l'achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus au client par la législation en vigueur à un moment donné sont toujours applicables.

Conformément à la loi applicable, dans le cadre de la période de garantie légale de six mois, la réparation ou le remplacement des Produits défectueux est gratuit pour le client, frais d’expédition compris.

13.3. Remboursement en cas de retrait

Les retours pour cause de retrait ne sont pas autorisés dans notre service de vente en gros.

13.4. Garanties

MiiN Trade garantit que les produits sont conformes aux spécifications convenues dans la commande, que le client peut consulter auprès du service client de MiiN Trade. Le client bénéficie de garanties sur les Produits qu’il peut acquérir à travers ce SITE WEB, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit ; MiiN Trade répond donc de tout défaut de conformité les concernant qui pourrait se manifester dans les six mois à compter de la livraison du Produit. Si les Produits ont été acquis dans le but de les intégrer dans les processus de commercialisation du client, ce dernier n’est pas considéré comme un consommateur et le système de garanties pour les défauts du bien ou du produit est régi par les dispositions du Code Civil, prévues aux articles 1484 et suivants. Le délai d'exercice de ces actions est de six mois à compter de la livraison du Produit.

À cet égard, il est entendu que les Produits sont conformes au contrat à condition qu’ils soient identiques à la description qu’en fait MiiN Trade et qu’ils possèdent les qualités qui y sont présentées ; qu’ils soient propres à la consommation ; et qu’ils aient les qualités habituelles d’un produit du même type et qu’on est en droit d’attendre de celui-ci. Si tel n’est pas le cas pour les produits livrés au client, ce dernier doit procéder comme indiqué dans le formulaire d’inscription section Retour de Produits défectueux ou erreur de livraison.

Cependant, certains des Produits commercialisés sur le SITE WEB peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dans la mesure où celles-ci découlent du type de matériau à partir duquel ils ont été fabriqués ; ces écarts font donc partie intégrante de l’apparence du produit et ne constituent pas un défaut.

Bien que MiiN Trade s’efforce de garantir l’exactitude de ses images et informations sur les produits, il peut arriver que des modifications d’emballage et/ou d’ingrédients restent à mettre à jour sur notre site Web. Bien que les articles puissent parfois être distribués sous un autre emballage, la qualité est toujours garantie. Nous vous recommandons de lire les étiquettes, les avertissements et les instructions sur tous les produits avant de les utiliser et de ne pas vous fier uniquement aux informations fournies par MiiN Trade. Les produits distribués sur le site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Pour faire usage de la garantie, il est indispensable de présenter la facture ou le ticket de caisse des Produits achetés.

14. PROGRAMME DE PARRAINAGE

Ce programme de recommandation des clients (ci-après dénommé « programme de recommandation ») est promu et organisé par MiiN Trade.

Le programme de parrainage est destiné exclusivement aux clients qui remplissent les conditions énoncées dans les présentes conditions générales et qui participent au programme comme indiqué dans la présente section (ci-après dénommés « client » pour la partie parrainée et « utilisateur parrainé, partie parrainée » pour la partie parrainée à MiiN Trade).

La participation au programme de parrainage implique l'acceptation complète et sans réserve par le client et l'utilisateur parrainé des présentes conditions générales. MiiN Trade ne sera pas lié par d'autres conditions. Si MiiN Trade n’applique pas l’une de ces conditions générales à une occasion quelconque, cela ne signifie qu’elle renonce à son droit d’en exiger le respect. L'application du programme de parrainage est limitée à www.miintrade.com (ci-après dénommé le « site web ») situé en Espagne. Ce Programme nous permet de recommander des entreprises liées à notre activité commerciale (Beauté, Mode et Culture asiatique), situées dans l'Union européenne et qui n'ont pas collaboré auparavant avec www.miintrade.com afin d'obtenir une remise de 5 % pour les deux parties (client et utilisateur recommandé), lorsque la partie recommandée passe sa première commande sur MiiN Trade (www.miintrade.com).

• Participation au programme

Tout client résidant dans l’Union européenne et au Royaume-Uni qui s’est inscrit sur le site web et dont le compte a été approuvé le jour même est en droit de participer au programme de parrainage. Pour participer au programme de parrainage, il faut être une société commerciale ou un professionnel indépendant.

L’inscription au programme de parrainage est totalement gratuite.

Le client doit remplir le formulaire indiqué sur notre site web afin de pouvoir bénéficier des avantages du programme. La participation au programme se fera toujours en ligne, via notre site web www.miintrade.com. Le traitement des données du programme de parrainage est décrit dans notre politique de confidentialité.

En participant et en remplissant le formulaire, le client confirme qu'il a reçu le consentement de l'utilisateur référencé pour :

(1) Partager ses données avec MiiN Trade ;

(2) Être contacté par MiiN Trade pour s'inscrire en tant que client partenaire.

Comment obtenir la remise du programme de parrainage

Une fois que le client a rempli le formulaire situé à l’adresse suivante www.miintrade.com, et à condition qu'aucune restriction ne s'applique, les deux parties recevront un courriel de confirmation, indiquant que les données ont été reçues correctement.

Notre équipe de vente contactera le référent par voie électronique ou par téléphone et un code de réduction unique lui sera fourni lorsqu’il passera sa commande par l'intermédiaire de www.miintrade.com. Une fois que la commande de la partie recommandée aura été confirmée et que le paiement aura été reçu par nous, un code promotionnel unique sera fourni au client par courrier électronique.

Le client peut obtenir la remise lorsque :

(1) L’utilisateur parrainé a effectué et payé sa première commande sur www.miintrade.com ;

• Retrait du programme

Si vous ne souhaitez plus être membre du programme, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante sales@miin-cosmetics.com avec pour objet LEAVE REFERRAL PROGRAM et informer de votre souhait d'être retiré de la base de données.

• Conditions de participation au programme

Les comptes des membres du programme de parrainage sont strictement nominatifs, personnels et réservés à un usage professionnel. Ils ne peuvent être transférés ou utilisés à des fins personnelles.

Il ne peut y avoir qu'un seul compte par personne (même nom, prénom, adresse, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone). En cas de saisie de données incorrectes dans le formulaire du programme, le système émet une erreur. MiiN Trade se réserve le droit d’effectuer tous les contrôles qu’il juge appropriés pour vérifier la validité de la participation au programme de parrainage et/ou l'utilisation des remises associées au compte.

Le client et la partie référée du programme de parrainage MiiN acceptent d'utiliser le programme conformément aux dispositions des présentes conditions générales d'achat. Sinon, MiiN Trade se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte et/ou les remises du membre.

Chaque membre déclare et garantit qu’il/elle répond aux critères d’éligibilité et accepte ces conditions pour la participation au programme de parrainage de MiiN Trade. MiiN Trade peut mettre à jour les termes et conditions à sa seule discrétion, conformément aux termes qui ont été définis dans ces conditions de vente en gros.

• Avantages du programme de parrainage

Les remises obtenues dans le cadre du programme de parrainage ne peuvent être transférées ou échangées contre des espèces. Si une éventuelle fraude est avérée, MiiN Trade pourra clôturer les comptes de manière définitive, sans que les membres puissent prétendre aux bénéfices des remises, ni au versement d'une quelconque indemnité ou compensation. Dans un tel cas, MiiN Trade doit informer le membre par tout moyen approprié.

• Échange de la remise

Les membres pourront échanger leurs remises lors du passage à la caisse à l’adresse suivante www.miintrade.com sous forme de BONS uniques et nominatifs de 5 % de réduction valables uniquement sur le prix total des produits hors frais de transport.

Une fois que les membres ont échangé leurs bons de réduction, le processus de parrainage prend fin. Les remises ne peuvent pas être récupérées.

Actuellement, il n’est pas possible de cumuler plus de 2 BONS de remise pour une même commande, mais ceux-ci peuvent être utilisés en conjonction avec toute autre offre commerciale en cours au moment de l'achat (sauf contre-indication dans l'offre commerciale).

• Suspension, désactivation ou perte de la remise

MiiN Trade se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de retirer les remises, sans que les Membres puissent réclamer une compensation, dans les cas suivants :

• Pour inactivité d'achat de plus de 6 mois dans notre boutique en ligne www.miintrade.com.

• Fraude, tentative de fraude et/ou vol par les différentes parties (Client / Partie parrainée).

• Pour incidents de paiement.

• Le non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions du programme de parrainage.

En cas de suspension du compte, les remises et avantages du membre seront désactivés pendant 1 mois, le temps d'enquêter pour savoir si le compte a fait l'objet d'un cas de fraude.

En cas de désactivation du compte, les remises et avantages du membre seront définitivement supprimés.

• Modification des conditions générales du programme de parrainage

MiiN Trade se réserve le droit de modifier le Programme de parrainage et ses conditions générales décrites dans ce document, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, et/ou pour améliorer le Programme de fidélité. Toute modification sera intégrée aux présentes conditions générales.

MiiN Trade se réserve le droit de suspendre ou de résilier le programme de parrainage, en particulier si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, les membres ne pourront prétendre à aucune compensation à cet égard. MiiN Trade fera tout son possible pour informer les membres du programme de la suspension ou de la résiliation du programme de parrainage dès que possible et par tout moyen approprié.

En cas de cessation définitive ou de révision complète du programme de parrainage entraînant la perte des remises valables, les membres seront informés par tous les moyens appropriés (téléphone, email, SMS).

15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

MiiN Trade n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, de dommages consécutifs et/ou de manque à gagner.

MiiN Trade n'est pas responsable de l'utilisation que le client fait du contenu du SITE WEB, ni de ses mots de passe, ni de tout autre matériel contenu dans celui-ci, qui peut impliquer une violation de tout type de réglementation, nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

MiiN Trade limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

• MiiN Trade prend toutes les mesures pour fournir un affichage fidèle du produit sur le SITE WEB, cependant, elle n’est pas responsable des différences minimes ou inexactitudes qui peuvent exister en raison d’un manque de résolution d’écran, de problèmes avec le navigateur utilisé ou d’autres de même nature.

• MiiN Trade agira avec la plus grande diligence afin de mettre l'ordre d'achat à la disposition de la société responsable du transport du Produit. Toutefois, elle n'est pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements du transport, notamment pour des causes telles que les grèves, les intempéries, les retards routiers et, en général, toute autre cause typique du secteur, qui entraînent des retards, la perte ou le vol du produit.

• Défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou non, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du SITE WEB en raison de la maintenance ou autres raisons empêchant la continuité du service. MiiN Trade fait tout son possible pour mener à bien le processus d'achat, le paiement et l'expédition/livraison des produits, cependant, elle décline toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les cas fortuits ou de force majeure.

• MiiN Trade ne prend pas la responsabilité de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui ont été utilisés par le client.

• En général, MiiN Trade décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements indépendants de sa volonté, c’est-à-dire en raison d’un cas de force majeure, qui peut inclure, mais sans s’y limiter :

• Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.

• Trouble civil, émeute, invasion, pandémie, état d’alerte, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.

• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.

• Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.

• Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

• Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pour la durée de la force majeure, et MiiN Trade disposera pour les remplir d’un délai supplémentaire égal à cette durée.

MiiN Trade garantit que les produits sont conformes à leur description et sont exempts de défauts matériels. MiiN Trade n’assume pas la responsabilité de l’état des produits lorsque le client les a mal utilisés, ne les a pas stockés dans les bonnes conditions ou n'a pas procédé à leur vente avant leur date d'expiration, même en cas de cas fortuit ou de force majeure.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du SITE WEB (y compris le droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique, les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux et slogan ou slogan publicitaire), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, etc.) appartiennent à MiiN Trade ou elle a le droit de les utiliser et de les exploiter, et en ce sens ils constituent des œuvres protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.

L’utilisation du SITE WEB par le client n'implique en aucun cas le transfert de tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web, son contenu et/ou les signes distinctifs de MiiN Trade.

Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la transformation, la distribution et la communication publique du contenu du SITE WEB à des fins lucratives ou commerciales sont interdites sans l'autorisation de MiiN Trade.

En ce qui concerne la visualisation ou le téléchargement de contenus du SITE WEB protégés par des règles de propriété intellectuelle, leur utilisation sera possible, à condition de :

1. Disposer d’une autorisation préalable de MiiN Trade.

2. Avoir pour unique finalité un usage personnel et privé et jamais l’intégration à d'autres sites web ou catalogues.

17. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez sur vous-même et sur la société enregistrée sur notre site Web seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données. Toutes les informations ou données que vous nous fournissez lors de l'utilisation de ce site doivent être véridiques et correspondre à la réalité. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité complète pour comprendre en détail l'utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez par rapport à celles-ci.

18. RESTRICTIONS PUBLICITAIRES ET POSITIONNEMENT EN LIGNE

18.1. PPC

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom de domaine de MiiN Cosmetics et/ou MiiN Trade dans les URL d'affichage des moteurs de recherche, les liens directs ou les redirections automatiques vers nos sites Web.

D’autre part, en tant que partenaire MiiN, vous ne pouvez pas enchérir sur le nom de MiiN Cosmetics et/ou MiiN Trade, ni enchérir sur leurs conditions, variantes ou fautes d'orthographe.

Le nom de MiiN Cosmetics/MiiN Trade doit être inclus en tant que mot-clé négatif dans la plateforme d'enchères utilisée.

18.2. Restrictions de mots clés

L'utilisation du nom de marque MiiN Cosmetics et/ou MiiN Trade n'est pas autorisée. Nous comprenons que nos propres produits sous le nom de MiiN Cosmetics peuvent inclure des mots-clés qui incluent notre marque, bien que l'utilisation excessive et abusive de notre mot-clé de marque sera également restreinte pour une utilisation ou pour obtenir des avantages malveillants.

Veuillez noter que les enchères sur les mots de la marque MiiN Cosmetics / MiiN Trade sont strictement interdites et entraîneront une suspension immédiate.

19. SÉCURITÉ

MiiN Trade met tout en œuvre pour s'assurer que la navigation sur ce SITE WEB s'effectue dans les meilleures conditions possibles. Notre système de commerce électronique est hébergé sur un serveur, de sorte que toutes les informations confidentielles sont envoyées de manière totalement sécurisée, grâce au cryptage des données SSL (Secure Socket Layer).

Il est interdit de décompiler, de faire de l'ingénierie inverse, d'accorder des sous-licences ou de transmettre de quelque manière que ce soit, de traduire ou de faire des travaux dérivés des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation de ce SITE WEB et des services qu'il contient. Le client du SITE WEB doit s'abstenir dans tous les cas d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui peuvent être installés sur le SITE WEB.

MiiN Trade décline toutes responsabilités en cas de dommages de toute nature subis par les clients en raison de l'utilisation de navigateurs ou de versions autres que les navigateurs pour lesquels ce SITE WEB a été conçu.

20. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce SITE WEB, le client accepte que la plupart des communications avec MiiN Trade soient électroniques (e-mail ou avis affichés sur le SITE WEB).

À des fins contractuelles, le client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que MiiN Trade envoie par électronique sont conformes aux exigences légales relatives à l’écrit. Cette condition n'affecte pas les droits statutaires du client.

Le client peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec MiiN Trade par le biais des coordonnées fournies dans ces conditions et, le cas échéant, par le biais des espaces de contact sur le SITE WEB.

De même, sauf stipulation contraire, MiiN Trade peut contacter et/ou notifier le client par e-mail ou à l'adresse postale fournie.

21. RENONCIATION

Aucune renonciation par MiiN Trade à un droit ou à un recours légal particulier ou aucun manquement de la part de MiiN Trade à exiger la stricte exécution par le client de l’une de ses obligations ne constitue une renonciation à tout autre droit ou recours découlant d’un contrat ou des conditions, ni ne dispense le client de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation par MiiN Trade à l’une de ces conditions ou à tout droit ou recours dans le cadre d’un contrat ne peut être effective s’il n’est pas expressément spécifié qu’il s’agit d’une renonciation et si elle n’est pas formalisée et communiquée au client par écrit.

22. NULLITÉ

Si l’une des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, le reste des clauses reste en vigueur, sans être affecté par cette déclaration de nullité.

23. ACCORD COMPLET

Ces conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et MiiN Trade en ce qui concerne l'objet de la vente et de l'achat, et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieurs faits oralement ou par écrit par les mêmes parties.

Le client et MiiN Trade reconnaissent avoir consenti à passer le contrat sans se fier à une déclaration ou une promesse de l’autre partie, sauf si cela est expressément mentionné dans ces conditions.

24. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions de vente seront interprétées conformément aux règles du droit espagnol, indépendamment du pays de résidence du client et du lieu depuis lequel la commande est passée, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980.

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des présentes conditions générales est la loi espagnole.

Pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir en rapport avec ces conditions générales ou en rapport avec la visite du SITE WEB, MiiN Trade et le client se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).

25. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Le client peut envoyer à MiiN Trade ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaiterait faire par le biais des coordonnées fournies au début des présentes conditions.